

Le Collège faisant partie de la société, l'élève doit y respecter toutes les lois du code criminel canadien et du code civil.
Le Collège ayant une responsabilité légale envers tous ses membres, l'élève doit s'abstenir de tout comportement constituant une menace pour la sécurité morale et physique, autant la sienne que celle des autres.
Est passible de renvoi du Collège tout élève qui contrevient au moins à un des points cités précédemment, qui est responsable d'acte criminel, de mauvaise conduite ou qui manifeste de façon habituelle des attitudes ou comportements négatifs.
Télécharger le document Respect des lois - Tolérance zéro pour connaître les détails suivants :
Agression – Bagarre – Brutalité – Harcèlement – Intimidation – Taxage
Alcool – Drogues
Cigarette
Diffusion d’images et de vidéos
Fraude
Méfait public
Possession d'arme
Propos haineux ou discriminatoires
Site web du Collège
Vandalisme
Vie privée
Vol
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