COLLÈGE REGINA ASSUMPTA

1750, rue Sauriol Est
Montréal (Québec)
H2C 1X4
Tél : (514) 382-4121
Télec. (514) 387-7825

Renseignements généraux et règlements

Sécurité

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Activités spéciales

Lors d'activités de groupe se déroulant à l'extérieur du Collège, l'élève doit demeurer avec son groupe sous la responsabilité de l'adulte, à moins d'une autorisation spéciale.

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Agression-Bagarre-Brutalité-Harcèlement-Intimidation-Taxage

Sauf en cas de légitime défense au sens de la loi ou pour prévenir l'exécution d'un crime, il est interdit d'utiliser la force physique contre qui que ce soit. Toute forme de harcèlement, de contrainte, de menace, de brutalité, d'intimidation ou de taxage est interdite. TOLÉRANCE ZÉRO

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Alcool-Drogues : TOLÉRANCE ZÉRO

Il est interdit de consommer, de posséder, de propager ou de vendre des boissons alcoolisées ou des drogues, de même que de se présenter sous leur influence.

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Argent

Les paris et jeux à l'argent sont interdits. Toute activité commerciale ou lucrative (prêt, location, vente) est également interdite si elle n'a pas été autorisée expressément par la direction du Collège.

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Cigarette

L'interdiction de fumer s'applique partout et en tout temps, au Collège, sur les terrains, rues et trottoirs aux abords du Collège, et lors des sorties organisées par le Collège.

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Course et lancer d’objets

Sauf au gymnase ou dans le cadre d'activités sportives bien spécifiques, il est interdit de courir ou de lancer des objets.

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Effraction

L'utilisation des salles de cours en dehors des heures de cours nécessite l'autorisation d'un adulte. En dehors des heures d'ouverture du Collège, il est interdit de se trouver dans quelque salle que ce soit sans l'autorisation de la direction.

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Espadrilles

Au gymnase, le port des espadrilles est obligatoire.

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Évacuation d’urgence

Lors d'une sortie d'urgence, toute personne doit évacuer le Collège en respectant la procédure prévue en pareil cas. Il est strictement interdit de courir, de bousculer, de faire preuve d'indiscipline. Toutes les directives données par les personnes responsables doivent être suivies à la lettre. L'élève qui déclenche le système d'alarme sans raison valable doit payer une amende de 100 $.

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Fouille

La Cour suprême considère que les autorités scolaires et les enseignants seront en droit de procéder à la fouille d’un élève quand ils auront des motifs raisonnables de croire « qu’une règle de l’école a été violée ou est en train de l’être, et que la preuve de cette violation se trouve dans les lieux ou sur la personne de l’élève » que l’on veut fouiller.
(M.R.M.c. La Reine, Cour suprême du Canada, no 26042, le 26 novembre 1998).

La direction du Collège et les enseignants se donnent, en tout temps, le droit de fouiller un élève, le droit d’ouvrir les cases des élèves, les sacs des élèves, etc.

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Fraude

La falsification est interdite, notamment celle de signatures, d'autorisations ou de bulletins.

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Indécence

Il est défendu de se présenter au Collège dans une tenue indécente ou d'adopter un maintien contraire aux bonnes moeurs et au civisme.

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Laboratoires et salles d’activités physiques

L'élève doit respecter les règles de sécurité spécifiques énoncées par l'enseignant, notamment en ce qui concerne la tenue vestimentaire, la circulation, l'usage et la manipulation d'appareils ou de matières dangereuses. L'élève qui brise ou endommage tout équipement du Collège est passible des frais de remplacement.

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Méfait public

Il est interdit de mobiliser sans motif valable les ressources d'intervention de sécurité du Collège et notamment de déclencher de façon injustifiée le signal d'urgence, de causer volontairement une fausse alerte. Une amende de 100 $ sera alors exigée.

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Possession d’arme : TOLÉRANCE ZÉRO

Il est interdit de posséder, transporter, exhiber ou utiliser toute arme, tout objet similaire à une arme et, de façon générale, tout objet conçu ou utilisé pour blesser ou menacer des personnes.

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Renvoi du Collège

Est passible de renvoi du Collège tout élève trouvé responsable d'usage, de possession ou de trafic de drogues ou de boissons alcoolisées, de vol, de mauvaise conduite, ou manifestant de façon habituelle des attitudes ou comportements négatifs.

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Sécurité

Le Collège, ayant une responsabilité institutionnelle et légale envers tous ses membres, se doit d'interdire à l'élève tout comportement constituant une menace pour la sécurité morale et physique, autant la sienne que celle des autres.

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Site Web du Collège: TOLÉRANCE ZÉRO

Aucune ingérence dans le site WEB du Collège, de quelque nature qu'elle soit, et aucune création de site utilisant le nom du Collège ne seront tolérées.

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Site WEB / portable

Tout fichier, toute image ou toute application informatique faisant référence au sexe, à la drogue ou à la violence sont interdits en tout temps au Collège. Il est strictement interdit de sauvegarder des jeux électroniques sur le réseau informatique du Collège ou sur le portable de l’élève.

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Vandalisme

Il est interdit de détériorer volontairement salles, équipement ou matériel. Le responsable de graffiti, de perte de matériel ou de dommages est passible des frais encourus pour leur remise en état.

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Vie privée

Il est interdit de faire circuler des informations malicieuses concernant la vie privée des personnes ou des propos de nature à compromettre leur réputation sauf dans les cas où l'information pourrait être nécessaire au bien de la collectivité.

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Vol : TOLÉRANCE ZÉRO

Il est interdit de s'approprier ou d'utiliser quelque bien ou matériel que ce soit sans l'autorisation de son propriétaire, qu'il s'agisse de la propriété d'un individu ou du Collège.

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